Conditions générales de vente (MAXIM-AL)
1. INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site maxaltenhoven.com (ci-après désigné un « Utilisateur« , « Client » ou « Vous« ) et l’enseigne commerciale maxaltenhoven.com appartenant à la société MAXIM-AL, dont le siège est situé au 65 Rue Ernest Renan, 31200 TOULOUSE et immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro A 848147211 (ci-après désignée « maxaltenhoven.com« ), avec le numéro de SIRET 848 147 211 00025.
La société MAXIM-AL est joignable par courrier électronique à l’adresse max(a)maxaltenhoven.com ainsi que par téléphone au (+33) 06 13 66 81 42.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Maxaltenhoven.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site maxaltenhoven.com (ci-après désigné le « Site« ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En cas de litige, les Tribunaux de Toulouse, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel et intervention ou en garantie.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
2. PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : http://www.maxaltenhoven.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : max(at)maxaltenhoven.com
3. PRIX, RÉDUCTION ET RETARD DE PAIEMENT
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Maxaltenhoven.com s’autorise également la mise en place de réduction ou de code promo, disponible selon les conditions indiquées. L’Utilisateur ne peut annuler une commande, demander un remboursement, afin de commander le produit identique à postériori.
En cas de retard de paiement, Maxaltenhoven.com contactera l’Utilisateur par courrier électronique depuis l’adresse max(at)maxaltenhoven.com et l’Utilisateur aura un délai de 5 jours ouvrés pour prendre connaissance du retard de paiement, de répondre à ce courrier électronique et de réaliser le nécessaire pour corriger ce retard. Dépassés, ce délai, Maxaltenhoven.com se réserve le droit d’apporter des pénalités de retard en facturant un supplément de 1 à 5 % du montant total du produit au moment de la commande.
4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Maxaltenhoven.com présente sur son site les produits commercialisés ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Maxaltenhoven.com fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux.
Néanmoins, Maxaltenhoven.com ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, Maxaltenhoven.com ne pourra être tenu pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le site.
À tout moment, Maxaltenhoven.com se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Maxaltenhoven.com aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
5. DISPONIBILITÉ
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne peuvent être livré à l’Utilisateur, suite à une rupture de stock, le nombre de places disponibles ou l’incapacité à réaliser le produit, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré ou dans sinon, il vous sera remboursé.
6. MODE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le Maxaltenhoven.com étant totalement numérique, la livraison est effectuée par courrier électronique.
Les délais de livraison varient entre 1 minute à 3 semaines, selon le type de produit et la personnalisation qu’ils requièrent.
Ces délais peuvent être impactés par les services de courrier électronique qu’utilisent Maxaltenhoven.com, à savoir le service de messagerie Mail Chimp ainsi que les serveurs de O2 Switch.
En cas de livraison non-reçu, l’Utilisateur peut contacter la société MAXIM-AL à l’adresse max(a)maxaltenhoven.com et il recevra une réponse dans un délai maximale de 72 heures, hors période de congé.
Si la société MAXIM-AL est en congé, l’Utilisateur sera averti par un courrier électronique et sa garantie ainsi que son délai de rétractation ne débutera qu’à partir du moment où la société MAXIM-AL aura confirmé son retour de congé et la prise de connaissance du courrier électronique de l’Utilisateur.
7. GARANTIE
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur choisit le remboursement complet du produit.
L’Utilisateur doit faire la demande par courrier électronique à l’adresse max(a)maxaltenhoven.com dans les 14 jours suivant la confirmation de son achat, indiquant l’explication de sa demande de remboursement ainsi que les éléments justificatifs.
Concernant le produit “Immersion en Clubs Professionnels”, l’Utilisateur doit ne pas avoir téléchargé les documents inclus dans le produit, mais seulement avoir consulté les vidéos inclussent. Auquel cas, la demande de remboursement ne pourra pas être acceptée.
8. PAIEMENT SÉCURISÉ
Tous les paiements effectués sur Maxaltenhoven.com sont évalués et contrôlés par les systèmes Stripe et Paypal.
Maxaltenhoven.com met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard) et par compte Paypal.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
L’article L.221-18 du code de la consommation dispose que :
« Le consommateur dispos d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance… »
A titre commercial chez Maxaltenhoven.com, vous bénéficiez de 14 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture ainsi que d’un courrier mentionnant votre demande d’échange, d’avoir ou de remboursement.
Par ailleurs, aucun article réalisé sur mesure (programme d’entraînement et d’accompagnement personnalisé) ne peut être remboursé. L’article L.221-28 du code de la consommation, dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ( … ) 3° de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ».
En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Maxaltenhoven.com fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur dans un délai de 14 jours (hors délais de transaction dépendante de chaque banque).
Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
Maxaltenhoven.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Maxaltenhoven.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
La responsabilité d’Maxaltenhoven.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Maxaltenhoven.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour toute erreur de dimensions transmises par le client lui-même ou pour une mauvaise utilisation du produit.
Toutes réclamations doivent être effectuées dès réception de l’article AVANT l’utilisation de celui-ci.
11. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Maxaltenhoven.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Maxaltenhoven.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
12. Protection des données personnelles – RGPD
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Si vous décidez de créer un compte client, vos données seront traitées selon les modalités précisées dans le formulaire d’inscription. Les données personnelles communiquées lors de la création d’un compte client sont toujours traitées suite à votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RDGP. Le traitement de données a pour but de faciliter les achats et de simplifier le processus de réalisation des commandes. La suppression d’un compte client est possible à tout moment par l’envoi d’un message à cet effet au responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans ce cas-là, le compte client sera immédiatement supprimé, ainsi que toutes les informations qui lui sont liées.
Afin de sécuriser les données à caractère personnel et autres données confidentielles, le site Maxaltenhoven.com est protégé par un cryptage automatique certifié TLS (Transport Layer Security). Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée à la suite de caractères « https:// » et au cadenas verrouillé apparaissant immédiatement à gauche de l’adresse entrée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Maxaltenhoven.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Maxaltenhoven.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
13. COOKIES
Pour vous accompagner dans votre navigation, Maxaltenhoven.com utilise des cookies. Certains cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande (en gardant par exemple le contenu d’un panier).
Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels que nous établissons, leur traitement est effectué soit conformément à l’art. 6.1.b du RGDP pour exécution du contrat engagé, soit conformément à l’art. 6.1.f pour la protection de nos intérêts légitimes en vue d’un fonctionnement optimal de notre site Web et d’une interface conviviale et efficace lors de la visite de nos pages.
L’Utilisateur peut cependant, à tout moment, refuser ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La procédure de modification des paramètres cookies est détaillée dans la barre du menu d’aide de votre navigateur. Notez cependant que le refus de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de notre site.
14. MARKETING EN LIGNE
Maxaltenhoven.com utilise la régie publicitaire en ligne « Google AdWords » et, dans le cadre de ce programme de publicité, est appliqué l’outil Conversion-Tracking pour le suivi des conversions. Google Conversion-Tracking est un service offert par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Lorsqu’un internaute clique sur une annonce publicitaire diffusée par Google, le cookie de suivi des conversions s’enregistre sur son ordinateur. Grâce à cette solution, nous pouvons déterminer l’efficacité de notre stratégie publicitaire. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite une certaine page de ce site et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous serons en mesure de reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords obtient un cookie différent. Les informations collectées par les cookies de conversion sont utilisés pour fournir des statistiques de conversion globales aux clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions.
Nous utilisons Google Adwords dans notre intérêt légitime pour la publicité ciblée conformément à l’art. 6.1.f du RGPD. Si vous ne souhaitez pas participer au programme de suivi, vous pouvez refuser l’utilisation de ce programme en désactivant le cookie Google Suivi des conversions via les paramètres utilisateur de votre navigateur Internet. Dans ce cas, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Google LLC, basé aux États-Unis, possède un certificat relatif au Bouclier de Protection des Données, mieux connu sous le nom de „Privacy Shield”, entre l’Union Européenne et les États-Unis d’Amérique sur la protection des données personnelles.
15. AVIS VÉRIFIÉS
Avis vérifiés est intégré sur notre site pour afficher notre certificat d’une marque de confiance et ainsi collecter les avis clients sur leur expérience achat dans notre boutique en ligne. Nous transmettons par conséquent quelques données à avis vérifiés uniquement dans le but de recueillir des avis clients.
16. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La loi applicable sur la protection des données personnelles vous garantit des droits complets vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès aux données de la personne concernée conformément à l’art. 15 du RGPD
- Droit de rectification des données conformément à l’art. 16 du RGPD
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») des données conformément à l’art. 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement des données conformément à l’art. 18 du RGPD
- Droit d’être informé sur la rectification, sur la suppression ou sur la limitation du traitement des données conformément à l’art. 19 du RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD
- Droit de retirer un consentement donné conformément à l’art. 7.3 du RGPD
- Droit de déposer une plainte conformément à l’art. 77 du RGPD
- Droit d’opposition conformément à l’art. 20 du RGPD